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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu écouler des marchandises usurpation de marque surstock RGPD : règlement général sur la protection des données police d'assurance Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet entreprises d'assurance assurance-crédit réservation sur stock
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