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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
valeur de réduction dédouanement valeur non marchande option d'achat ou de vente de valeurs mobilières droit de douane préférentiel entrepôt de douane valeur économique ajoutée de l'entreprise OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières OMD : Organisation Mondiale des Douanes valeur d'usage ou d'utilisation
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