assurance-préétude (n. f.)

Définition(s) du mot assurance-préétude

Modalité particulière de l'assurance-prospection couvrant, en cas d'échec, les frais de préétudes gratuites, relatifs à un ou plusieurs projets.
Cette assurance est réservée aux bureaux d'études indépendants pour des préétudes ne pouvant se rattacher à un contrat d'assurance-prospection normal ou à un contrat d'assurance-offre.
V. Assurance, Coface.