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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer DTS : droits de tirage spéciaux livré droits acquittés droits de douane droits d'affichage droits de petite voirie vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés
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