A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Nouveaux mots

Il n'y a qu'un terme pour 'court clerk's office' en Anglais (GB)

Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)

Définition(s)

Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.

Traductions

Anglais (GB)

court clerk's office

Allemand

Handelsgerichtskanzlei

Espagnol

secretaría judicial del tribunal de comercio

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

commerce sédentaire commerce équitable bourse de commerce livres de commerce commerce connecté SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce indépendant isolé cessation de commerce commerce indépendant COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur

Voir les 91 termes approchants

Nouveaux mots

Mots à découvrir

marque complexe

Les plus consultés

Autres pépites