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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Economie des plateformes cloisonnement des tâches CJCE : cour de justice des communautés européennes méthode des cas Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur marché des non-consommateurs absolus indépendance des exercices comptables préparation des commandes DEQ : delivered ex quay… named port of destination
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