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Il n'y a qu'un terme pour 'customs bondcredit' en Anglais (GB)
obligation cautionnée en douane (loc. f.)
Définition(s)
V. Crédit de droits, obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes BOD : Bulletin officiel des douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation environnementale obligation cautionnée soumission en douane obligation convertible en action prix loco dédouanement soumission cautionnée retour sous douane
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