Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'treaty / Bill' en Anglais (GB)
traité (n. m.)
Définition(s)
- Acte juridique par lequel des États fixent des règles, des décisions qu'ils s'engagent à respecter.
Ex. Traité d'alliance. - (vieilli) Convention entre des particuliers.
Syn. Contrat. - Effet de commerce, transmissible par endossement, par lequel un créancier (tireur) demande à son débiteur (tiré) de payer la somme qu'il lui doit à une date déterminée (échéance), à l'ordre de lui-même ou d'un tiers (bénéficiaire).
Syn. Lettre de change.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Nouveaux mots