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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
courbe d'indifférence revenu disponible brut des ménages SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations parcours d'achat dérapage des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés balance des biens et services éthique des affaires BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs domaine des collectivités locales
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