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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'enquête régime des emballages consommation marchande des ménages WCF : fédération mondiale des chambres de commerce commande-cadre (p. commandes-cadre) hiérarchisation des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales cahier des charges fonctionnel d'un produit déstockeur analyse des écarts
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