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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation modèle et dessin tarif de parcours désintermédiation ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes juge de l'exécution des décisions de justice WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs promotion des ventes auprès de la force de vente loi des 20/80 ou loi de Pareto marketing industriel ou des biens de production
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