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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
IOP : Internet des paiements échelle paire d'attitudes contrôle destructif rendu ex ship... (port de destination convenu) cahier des charges évasion des capitaux CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu BRI : banque des règlements internationaux code de pratiques loyales certification des comptes
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