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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
formation des prix prix de soldes Commission centrale des marchés (CCM) soutien des prix espace unique des paiements en euros annonce codée marie-louise (p. des maries-louises) CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics EPC : Electronic product code CJO : correction des jours ouvrables
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