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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des sondages gestion des ventes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution service central des risques RGPD : règlement général sur la protection des données inscription des hypothèques code à barres ou à lecture optique
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