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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rémanence des frais ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes désaisonnaliser gestion des risques de l'entreprise réinvestissement des revenus comptabilité des engagements effondrement des prix GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances association de défense des consommateurs
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