Nouveaux mots
        
    
Il n'y a qu'un terme pour 'Fortfall  effektiver Stücke' en Allemand
                        dématérialisation (n. f.)
Définition(s)
Suppression de la représentation matérielle (papier ou autre support) de documents, films ou musique.
Un cadre réglementaire a été défini :
- depuis le 3 novembre 1984 pour les valeurs mobilières remplacées par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
- depuis le 7 août 2003 pour la facture papier qui peut être remplacée par un message électronique respectant modèle pré-défini.
                                            Un cadre réglementaire a été défini :
- depuis le 3 novembre 1984 pour les valeurs mobilières remplacées par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
- depuis le 7 août 2003 pour la facture papier qui peut être remplacée par un message électronique respectant modèle pré-défini.
Traductions
Anglais (GB)
                                                    
                                                                                                    Allemand
                                                    
                                                                                                    Espagnol
                                                    
                                                                                                    Italien
                                                    
                                                
                                            Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
                                        
        Nouveaux mots
        
    
