Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
destinataire méthodes de vente réaction des ventes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) traitement automatique des données soldes privés CEPME : Crédit d'Equipement des PME chambre des métiers programme des supports
Nouveaux mots