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Il n'y a qu'un terme pour 'Gemeindeeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commande-cadre (p. commandes-cadre) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes variable descriptive Conseil des gouverneurs de la BCE échelle de puissance des supports publicitaires hausse des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats résultats consolidés méthodes d'observation régime des retours
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