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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes juge de l'exécution des décisions de justice ravitaillement des soutes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination coordination des achats BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics fermeture à l'épreuve des enfants ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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