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Il n'y a qu'un terme pour 'Beschwerderecht' en Allemand
droit de recours (loc. m.)
Définition(s)
V. Recours, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet ayant droit (p. ayants droit) droit compensatoire droit de mouillage vente rendu droits acquittés droit de propriété droit au renouvellement de bail commercial droit de rachat droits d'enregistrement droit de rétention
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