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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Internet clandestin chambre des métiers ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation historique des ventes méthode des deux casiers grossiste-collecteur ou -ramasseur publicité des prix promotion des ventes auprès des consommateurs rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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