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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOD : Bulletin officiel des douanes blocage des prix coefficient de rotation des stocks DDU : delivered duty unpaid… named place of destination rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement commission des marchés marché des capitaux actions générales de promotion des ventes imputation des paiements
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