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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes échantillonnage par la méthode des itinéraires hystérésis des frais CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CFR : cost and freight... named port of destination CESP : Centre d'études des supports de publicité. classement des marchandises Conseil des gouverneurs de la BCE éthique des affaires artificialisation des sols
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