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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des sondages promotion des ventes auprès des consommateurs étude de marché descriptive DDU : delivered duty unpaid… named place of destination modes de diffusion d'une publication désaisonnaliser méthodes d'enquête cahier des charges fonctionnel d'un produit commande-cadre (p. commandes-cadre)
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