Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures répression des fraudes marché d'études ou de prestations intellectuelles analyse des besoins stabilité des prix TEE : tableau des échanges économiques reconnaissance des marchandises AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés affichage des prix marie-louise (p. des maries-louises)
Nouveaux mots