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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AOC : Appellation d'Origine Contrôlée FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing déstocker ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie Commission centrale des marchés (CCM) bureau des méthodes Conseil des gouverneurs de la BCE décroissance des coûts OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques
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