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Il n'y a qu'un terme pour 'Verkauf mit Exportverbot' en Allemand
vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle l'acheteur s'engage à ne pas exporter la marchandise qu'il revendra.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
La clause est fondée soit sur les accords d'exclusivité conclus par le vendeur avec des exportateurs nationaux ou des importateurs étrangers, soit sur une politique de prix différentiels.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
unité de vente au consommateur vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) prix de vente à tempérament OPV : offre publique de vente vente rendu à quai droits non acquittés vente par récépissé taille de la force de vente vente contre remboursement matériel publicitaire pour les points de vente promotion des ventes auprès des consommateurs
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