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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
effondrement des prix analyse des besoins CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises soutien des prix RCS : registre du commerce et des sociétés programme des supports juge de l'exécution des décisions de justice INED : Institut National d'Etudes Démographiques historique des demandes déspécialisation
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