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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
budget des ventes CVS : correction des variations saisonnières CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises Conseil scientifique des indices carnet de commandes méthode des sections homogènes RSE : responsabilité sociale des entreprises échantillonnage par la méthode des itinéraires variation saisonnière des prix gestion des ventes
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