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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
politique commerciale coopérative de commerçants détaillants établissement public industriel et commercial (EPIC) population mère avantages commerciaux différés magasin éphémère arbitrage commercial international droits spécifiques CDEC : commission départementale d'équipement commercial commercialiser
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