Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce connecté UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville système de paiement intercommerces ICC : Chambre de Commerce Internationale CdCF : conseil du commerce de France tribunal administratif auxiliaire du commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie acte de commerce CNC : Conseil national du commerce
Nouveaux mots