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Il n'y a qu'un terme pour 'opta para el consumo' en Espagnol
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes surconsommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes demande de remise gracieuse remise pour services rendus sous-consommation mise en rayon TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques remise de fonction remise sur la quantité
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