Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'perímetro de consumo excepcional' en Espagnol
PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de la consommation marché de gros de consommation usage de commerce unité de consommation carte électronique à puce mise à la consommation DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes fonction de consommation bien de grande consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Nouveaux mots