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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
REP - Responsabilité élargie du producteur responsabilité in solidum responsabilité pénale centre de responsabilité assurance de responsabilité score de reconnaissance assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) test de reconnaissance EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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