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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics balance des transferts APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture destinataire chambre des métiers CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles dessous-de-table SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements prix standard des articles en stock
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