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Il n'y a qu'un terme pour 'massa dei creditori' en Italien
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements régime des emballages SBF : société des bourses françaises BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales DDU : delivered duty unpaid… named place of destination études commerciales service de l'environnement et de la protection des consommateurs choix des médias et des supports
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