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Il n'y a qu'un terme pour 'Domestic tax on xonsumption of energy products' en Anglais (GB)
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
bien durable ou de consommation durable CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu emplacement sur quai BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales magasin détaxé ou hors taxes produits blancs consommation responsable CDP : coût direct de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi frais variables
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