Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchsteuern auf Energie' en Allemand
TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendement par mètre carré de surface produit fatal (p. : produits fatals) produits noirs marché de gros de denrées non périssables écotaxe plan de développement des produits URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales mesure des données psychologiques parc d'activités commerciales BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
Nouveaux mots