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Il n'y a qu'un terme pour 'set off agreement' en Anglais (GB)
accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
accord préalable SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières accord-cadre compensation écologique compensation monétaire de groupe accord monétaire accord de trafic accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ALENA : Accord de Libre Échange Nord-Américain accords de réciprocité
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