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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
conditionnement des masses Commission centrale des marchés (CCM) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission des comptes de la nation techniques marchandes SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements domaine des collectivités locales prix de soldes TEI : tableau des échanges interindustriels cahier (ou journal) d'écoute
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