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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits revenu national aux prix des facteurs espace unique des paiements en euros CVS : correction des variations saisonnières UFC : Union Fédérale des Consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BOD : Bulletin officiel des douanes programme des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes
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