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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
écouler des marchandises loc. m.
plan de développement des produits loc. m.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
stockage des données loc. m.
gel des crédits loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
marché des capitaux loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
service des instruments de mesure loc. m.
classement des marchandises loc. m.
masse des créanciers loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
désaisonnaliser v. tr.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
Conseil scientifique des indices loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
désapprovisionnement n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
destination n. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
commissionnaire en douane loc. m.
désabonner (se) v. pron.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
Internet clandestin loc. m.
commission de placement loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
analyse des écarts loc. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
rémunération des vendeurs loc. f.
artificialisation des sols loc. f. p.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
certification des comptes loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
gestion des ventes loc. f.
cloisonnement des tâches loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
variation des prix loc. f.
liberté des prix loc. f.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
technique des questions loc. f.
dérapage des prix loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
flambée des prix loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
marché des changes loc. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
commission européenne loc. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
publicité des prix loc. f.
programme des ventes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
salle des ventes loc. f.
méthode des cas loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
taux de rotation des stocks loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
historique des ventes loc. m.
résultats consolidés loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
gestion des produits loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
soutien des prix loc. m.
théorie des échelles loc. f.
gestion des stocks loc. f.
code des douanes loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
commission d'achat loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
décroissance des prix loc. f.
commission de chef de file loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
libération des échanges loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
vente DES loc. f.
examen des offres loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
indépendance des exercices comptables loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
surveillance des prix loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
marquage des prix loc. m.
carnet de commandes loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
réaction des ventes loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
état des prix forfaitaires loc. m.
stabilité des prix loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
capital des entreprises individuelles loc. m.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
balance des transferts loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
commissionnaire n. m. / n. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
prévision des ventes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
commission des marchés loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
revenu des ménages loc. m.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commissionner v. tr.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
pyramide des âges loc. f.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
consommation finale des ménages loc. f.
publicité clandestine loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
désir n. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
conditionnement des masses loc. m.
contrôle des prix loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
association de défense des consommateurs loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
méthode des protocoles loc. f.
hausse des prix loc. f.
commission indirecte loc. f.
méthodes d'enquête loc. f.
régime des retours loc. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
contrôle non destructif loc. m.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
dépense des ménages loc. f.
méthode des deux casiers loc. f.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
regroupement des achats d'espace loc. m.
soldes privés loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission directe loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
désinvestir v. tr.
pyramide des besoins loc. f. p.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
désaisonnalisation n. f.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
balance des biens et services loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
imputation des paiements loc. f.
déséquilibre n. m.
analyse des besoins loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
guerre des prix loc. f.
répression des fraudes loc. f.
désemballage n. m.
Centrale des bilans loc. f.
historique des demandes loc. m.
contrôle des changes loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
chambre des métiers loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
accroissement des ventes loc. m.
commission de gestion loc. f.
hystérésis des frais loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
méthodes de vente loc. f. p.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
allocation des ressources loc. f.
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
spirale des prix et des salaires loc. f.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
gestion des compétences loc. f.
courbe des ventes loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
bureau des méthodes loc. m.
désinflation n. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
coordination des achats loc. f.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
contrôle destructif loc. m.
origine des marchandises loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
formation des prix loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission des sondages loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
reconnaissance des marchandises loc. f.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
mécanisme des prix loc. m.
service central des risques loc. m.
indice des prix de détail loc. m.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
préparation des commandes loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
cahier des charges loc. m.
commission de vente loc. f.
promotion des ventes loc. f.
révision des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
ravitaillement des soutes loc. m.
commission de garantie loc. f.
service des consommateurs loc. m.
modèle et dessin loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
cumul des ventes loc. m.
désinvestissement n. m.
service promotion des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
évaluation des tâches loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
réceptivité des consommateurs loc. f.
étaler des paiements loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désassortiment n. m.
destinataire n. m. / n. f.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
commissionnaire au détail loc. m.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
déstockeur n. m.
surcommission n. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
mise à jour des prix loc. f.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
baromètre des marques loc. m.
déspécialisation n. f.
gâchage des prix loc. m.
assainissement des stocks loc. m.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
recul des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
trafic de destination loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
promoteur des ventes loc. m.
budget des ventes loc. m.
balance des paiements loc. f.
étude de marché descriptive loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
déstockage n. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
commission de groupement loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
administration des prix loc. f.
escalade des prix loc. f.
part de marché desservi loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
boite à commandes loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
désabonnement n. m.
méthode des sections homogènes loc. f.
commission de mouvement loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
désintermédiation n. f.
prix de soldes loc. m.
objectif des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
diversification des produits loc. f.
vérité des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
théorie des jeux loc. f.
registre des métiers loc. m.
commissionnaire de transport loc. m.
régime des emballages loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
commission bancaire loc. f.
code des marchés publics loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
programme des supports loc. m.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
variable descriptive loc. f.
compensation des risques loc. f.
blocage des prix loc. m.
rémanence des frais loc. f.
recherche descriptive loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commission d'engagement loc. f.
historique des consommations loc. m.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
éthique des affaires loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
analyse des ventes loc. f.
rotation des stocks loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
marché à commandes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
affichage des prix loc. m.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
secret des affaires loc. m.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
nomenclature des fonctions loc. f.