Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
SAS : société par actions simplifiée	sigle
score d'attribution	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit privé	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
droit de place	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de recours	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
crédit de droits	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de vote	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.

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