Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'auteur	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droit privé	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de propriété	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de rétention	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
société en commandite par actions	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits annexes	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de priorité	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'asile	loc. m.

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