Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de rachat	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de recours	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de réponse	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'établissement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droits annexes	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
abus de droit	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'octroi de mer	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit civil	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits spécifiques	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.

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