Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de douane préférentiel	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
abus de droit	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de tirage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
actions libérées	loc. f. p.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de gage	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de réponse	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit litigieux	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.

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