Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
abus de droit	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
expert en douane	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit commercial	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit d'option	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de grande voirie	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits de petite voirie	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
bureau de douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
dédouanement	n. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de reproduction	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit privé	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la distribution	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
agent en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
prix préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de place	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de vote	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit exclusif	loc. m.

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