Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouanement	n. m.
droit compensatoire	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
crédit de droits	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits de douane	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
code des douanes	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'auteur	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit européen	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de visite	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'accès à l'information	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
tarif préférentiel	loc. m.
abus de droit	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'option	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de gage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de place	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit civil	loc. m.

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