Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
valeur en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
sous douane	loc. adv.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de gage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit privé	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit mou	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de recours	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droits de douane	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit au bail	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits d'affichage	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit compensatoire	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de place	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de l'entreprise	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit civil	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de créance	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.

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