Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de résiliation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de souscription	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit privé	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
qui de droit	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
DPA : droit de première accession	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droits dérivés	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit européen	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'entrée	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
prix franco dédouané	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit d'établissement	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de vote	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit exclusif	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
classement préférentiel des marques	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit à l'image	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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