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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle de la destination finale formation des prix trafic de destination URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales indépendance des exercices comptables CVL : certificat de vérification des livraisons ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics annonces groupées déstockeur
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