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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
évasion des capitaux théorie des échelles commission des clauses abusives marketing industriel ou des biens de production CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution BEC : bureau d'études commerciales SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désabonnement AEMF - Autorité européenne des marchés financiers historique des consommations
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