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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
code des marchés publics évasion des capitaux analyse des écarts association européenne pour la numérotation des articles étaler des paiements programme des ventes RRE : restaurants rapides et économiques blocage des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes Commission d'ouverture des plis
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