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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJO : correction des jours ouvrables destinataire TEI : tableau des échanges interindustriels rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) Inflation par descente en gamme analyse des déchets ménagers DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service de l'environnement et de la protection des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes variable descriptive
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