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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente Certificat d'option de vente certificat d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature certificat de qualité ou de qualification certificat d'utilité certificat international d'importation nominatif, nominative certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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