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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
planification commerciale télévision commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause du client le plus favorisé clause de la nation la plus favorisée stratégie commerciale clause d'agrément communication commerciale attaché commercial, attachée commerciale logistique commerciale
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