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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause du client le plus favorisé clause de non-concurrence documentation commerciale ou publicitaire propagande commerciale clause rouge couverture commerciale d'un territoire communication commerciale société commerciale clause de compétence BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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