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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause compromissoire clause du client le plus favorisé clause de pénétration commission des clauses abusives clause transitoire clause de compétence clause abusive responsabilité pénale clause de sauvegarde clause de non-concurrence

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