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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
chambre des métiers code visuel rendu ex ship... (port de destination convenu) gâchage des prix certification des comptes amortissement des immobilisations incorporelles méthodes de Monte-Carlo AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés indépendance des exercices comptables GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification
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