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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
origine des marchandises AMF : Autorité des Marchés Financiers code des marchés publics plan de développement des produits revenu des ménages CF (coût, fret... port de destination convenu) DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures UPC : uniform product code Code Civil historique des consommations
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