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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire revenu des ménages gestionnaire des compétences méthodes d'enquête fermeture à l'épreuve des enfants méthode des protocoles commission des comptes commerciaux de la nation revenu national aux prix des facteurs code à barres ou à lecture optique ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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