Nouveaux mots
commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
programme des supports désir commissionnaire en douane marché des non-consommateurs relatifs ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes cahier des charges AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse artificialisation des sols Commission d'ouverture des plis marché-gare (p. marchés-gares)
Nouveaux mots