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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission directe gestion des compétences cloisonnement des tâches variation saisonnière des prix coefficient de rotation des stocks association européenne pour la numérotation des articles carnet de commandes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes calendrier des insertions marché d'études ou de prestations intellectuelles
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