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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration des prix secret des affaires formation des prix protection et défense des consommateurs CNEC : commission nationale d'équipement commercial CJO : correction des jours ouvrables fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications baromètre des marques BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales commission des comptes de la nation
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