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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle statistique de la qualité contrôle d'accès rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) consommation finale des ménages contrôle non destructif marché en dépenses contrôlées DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle de réception contrôle financier contrôle par nombre de défauts
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