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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) autorité de contrôle prudentiel appellation contrôlée contrôle par échantillonnage AOC : Appellation d'Origine Contrôlée vente rendu ex ship... (port de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle financier contrôle des questionnaires courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité
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