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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
diversification des produits CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marie-louise (p. des maries-louises) plan de développement des produits décroissance des coûts URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Conseil des gouverneurs de la BCE WCF : fédération mondiale des chambres de commerce contrôle non destructif part de marché desservi
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