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droit de poursuite (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de poursuite

Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.

Traductions du mot droit de poursuite

Anglais (GB)

right of stoppage in transit

Allemand

Verweilrecht für durchgeführte Waren

Espagnol

derecho de parada en tránsito

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de petite voirie droit compensatoire vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane droit de dénonciation rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droit d'accès à l'information droit administratif ou public droits d'affichage

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