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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'affichage droits de petite voirie droits annexes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits ad valorem droits d'accès à un marché droits d'accise droits spécifiques droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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