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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
DTS : droits de tirage spéciaux droits dérivés droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu droits acquittés droits d'octroi de mer droits d'auteur crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés
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