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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance des marchandises marchandise en souffrance espèces marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes optimisation tarifaire marchandise conditionnelle marchandise consignée tromperie sur la marchandise classement des marchandises écouler des marchandises
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