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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
assuré, assurée marché de gros de matières premières fongibles coûts directs de distribution d'un produit, d'une ligne ou d'une famille de produits chez un distributeur vente sur échantillon produits bruns publicité de petit format ou de petite surface fabrication sur commande option sur contrat à terme plan de développement des produits RGPD : règlement général sur la protection des données
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