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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIV : conditions internationales de vente INED : Institut National d'Etudes Démographiques ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial droit de propriété ACTIM : Agence pour la Coopération Technique, Industrielle et éconoMique centre d'affaires international Conseil international de sylviculture filière industrielle postadex international arbitrage commercial international
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