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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises cloisonnement des tâches historique des consommations CJCE : cour de justice des communautés européennes revenu national aux prix des facteurs URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales actions générales de promotion des ventes
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