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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination indépendance des exercices comptables marché d'études ou de prestations intellectuelles chambre des métiers classement préférentiel des marques regroupement des achats d'espace éthique des affaires CFR : cost and freight... named port of destination pyramide des besoins désaisonnalisation
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